« Il est grand temps de rallumer les étoiles… »
Guillaume Apollinaire

Humanifeste du Parti communiste français à l’aube du siècle qui vient

Nous voulons changer le monde ! Et la chose ne peut plus attendre. Les apprentis sorciers du capitalisme ne parviennent plus à faire face à leur propre crise et les prétendues solutions qu’ils mettent en oeuvre revêtent un caractère de plus en plus brutal et autoritaire. Nous voulons vivre à pleins poumons, quand la violence de la société nous poursuit un peu partout jusqu’à l’asphyxie.
Un choix radical est devenu inévitable : suivre la pente de la compétition sauvage, du saccage de la planète, de la barbarie ; ou bifurquer sur le chemin du partage, de la démocratie et de l’humain. Quelle humanité voulons-nous être ?
Notre parti pris est celui de l’émancipation humaine, celui de l’épanouissement de chacune et de chacun, celui du droit au bonheur. Cela nous conduit à promouvoir l’égale dignité de chaque être humain, quelle que soit l’étoile sous laquelle il est né, quel que soit son genre, quelle que soit la couleur de sa peau, quelle que soit sa religion s’il en a une, quelle que soit son orientation sexuelle...
C’est ce qui donne sens à notre projet de société, à notre vision du communisme et à la manière dont nous voulons le faire avancer : avec toutes et tous. [...]

Lire le texte dans son intégralité ou Télécharger « Texte d'orientation adopté par le 36e congrès.pdf »

 Alternative à l'austérité :

le Front de gauche lance sa campagne nationale et présente 25 propositions

Le Front de Gauche a contribué à la défaite de Nicolas Sarkozy. Il souhaite maintenant une politique qui réponde à la nécessité de sortir notre pays de la crise et qui réponde aux attentes nombreuses en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, d’accès à l’éducation, aux soins, à la culture…
Depuis 6 mois, les grands axes de la politique du gouvernement ne répondent pas à ces attentes. François Hollande et le gouvernement ont d’abord fait adopter le traité européen qui impose la restriction continuelle des dépenses publiques et met en place des politiques d’austérité. Ils ont ensuite accordé un cadeau de 20 milliards aux grands patrons alors que notre économie souffre déjà des intérêts somptueux payés aux banques privées et des richesses accaparés par les actionnaires des grandes entreprises. Enfin, s’il ratifiait un accord sur l’emploi initié par le MEDEF il s’engagerait sur une voie qui, si elle devient une loi, va entrainer toujours plus de flexibilité et de nouvelles dégradations du code du travail.

Cette politique social libérale va à l’échec. Toutes les politiques du même type ont échoué en Europe où déjà 8 pays sont en récession. Nous ne voulons pas que la France suive la même voie. De juin 2011 à décembre 2012, les mesures budgétaires prises ou annoncées par le gouvernement représentent 45 milliards soit 2,25% du PIB et les experts les plus mesurés comme ceux de l'OFCE (Office français de la conjoncture économique) prévoient que cela se traduira par une baisse du PIB de 3,6%. Et ces mesures n'incluent pas le nouvel « effort » que va nécessiter le pacte de compétitivité.

Toutes ces orientations sont dans le droit fil des logiques libérales suivies par les gouvernements précédents et c'est pour cela que nos parlementaires ont refusé de voter le budget de ce gouvernement.
Le Front de Gauche s’oppose à cette politique d’austérité du gouvernement Ayrault. Il entend démontrer qu'une autre politique à gauche est possible porteuse d’une alternative globale aux politiques d’austérité. Partout en Europe, des résistances populaires se développent pour imposer une autre logique qui donne la priorité aux besoins sociaux et environnementaux. Nous voulons des politiques qui servent « l’Humain d'abord » et pas les marchés financiers : c’est une autre orientation économique, sociale et écologique dont la France a besoin.

Voilà pourquoi nous lançons une grande campagne : dans toute la France, nous allons faire connaître nos propositions alternatives à l'austérité.
Nous voulons faire entendre qu’une autre logique existe à gauche, que d’autres solutions sont possibles, sont crédibles et applicables par une majorité et un gouvernement décidé à rompre avec le libéralisme et le social libéralisme.
Nous voulons en débattre avec vous, les enrichir de votre propre expérience, agir ensemble pour imposer tout de suite des mesures vitales.  Nous pensons que l’implication populaire des travailleurs, des jeunes des chômeurs est la clé pour faire prévaloir l’humain sur la dictature de l’argent.

Nous nous adressons largement au-delà des composantes du Front de Gauche à toutes celles et tous ceux qui, à gauche et dans le mouvement social, souhaitent une politique en rupture avec la financiarisation de la société et le productivisme. Nous voulons agir avec toutes celles et tous ceux qui partagent cet objectif et construire sur cette base un rassemblement majoritaire qui impose une autre politique. Face à l’arrogance du MEDEF, nous voulons faire entendre la voix de celles et ceux qui souffrent de ces politiques d’austérité et démontrer qu’une alternative existe.

Ensemble, agissons pour montrer que « l’alternative à l’austérité c’est possible ».

Les 25 propositions

DEGAGER LES MOYENS FINANCIERS POUR L'INVESTISSEMENT ET L'EMPLOI

Des mesures immédiates pour dégager des recettes nouvelles

1 - Suppression des niches fiscales et sociales sans utilité sociale, économique et écologiques (a minima 42 milliards selon l’Inspection générale des finances) à commencer par les niches fiscales liées à l'impôt sur les sociétés (80 Mds€)

2 - Réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre progressif avec 14 tranches dont la dernière à 100% (au delà de 360 000 euros net par an) ; taxation de tous les revenus du capital au même niveau que le travail (20 Mds€)

3- Suppression des exonérations de cotisations sociales (30 Mds€)

4- Doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises

Réorientation démocratique des banques et de la finance

5 – Une réelle réforme bancaire pour briser les conglomérats bancaires : séparation organisationnelle et financière stricte des banques de dépôts des banques d’affaires; participation de représentants des salariés, des collectivités locales, de l’État, des usagers au Conseil d’administration des banques de dépôts

6 – Combattre la spéculation : interdire les produits financiers à risques (titrisation, produits financiers spéculatifs, cotation en continu, opération de gré à gré...) et les transactions financières avec les paradis fiscaux; réintégrer les opérations dites «hors bilan» dans les comptes des banques.

7 – A partir notamment de la banque publique d’investissement (BPI), des banques publiques existantes et des fonds régionaux, imposer une sélectivité du crédit en fonction de critères de développement économiques (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi, salaires, formation) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières) en liaison avec la création d’un pôle financier public (voir point 8) et avec un refinancement sélectif de la BCE, en lien avec la Banque de France

Libérer les finances publiques des griffes du marché financier

8 – Créer un pôle financier public, doté de licences bancaires, en lien étroit avec la banque de France, réunissant en réseau les établissements de la nouvelle Banque publique d’investissement, la Banque postale, la Caisse des dépôts et ses filiales, les services de Bercy, l’Agence française de développement, la Coface, la Caisse nationale de Prévoyance et destiné à mobiliser l’ensemble du système financier en vue de financer les projets en faveur de la recherche, de l'emploi, des qualifications, du logement, des transports, des services publics, de la transition énergétique et écologique, en liaison avec les réseaux bancaires et d’assurance mutualistes. Ce pôle, renforcé par la nationalisation de groupes bancaires aujourd’hui privés comme BNP Paribas, la Société générale ou BPCE, agirait pour que les crédits bancaires financent en priorité les projets de développement des collectivités territoriales et les plans syndicaux alternatifs aux plans patronaux de restructurations et de suppressions d’emplois.

9 – Pour diminuer la charge annuelle de la dette (50 Md€) adoption d’une loi permettant de lever le secret sur la liste des bénéficiaires du «service de la dette», mise en place d'un audit citoyen de la dette accompagnée d'une commission d'enquête parlementaire qui diront la part de cette dette liée à des investissements utiles et celle issue des cadeaux fiscaux.

10 – La BCE doit pouvoir financer avec la Banque de France et les autres banques nationales de l’Eurosystème, par création monétaire, un « Fonds de développement social, écologique et solidaire européen » pour l’expansion des services publics et de leur emploi.

DE NOUVEAUX DROITS POUR PROTEGER LES SALARIES ET DEVELOPPER L’EMPLOI

Développer le pouvoir d'achat et combattre la précarité

11 – Augmenter le SMIC à 1700 euros brut. Le SMIC doit devenir le salaire minimum hiérarchique de base et les conventions collectives doivent pleinement reconnaître les qualifications de tous les salariés aux différents niveaux. Relever les minimas sociaux et les indexer sur le SMIC avec l'objectif de supprimer en cinq ans tout revenu en dessous du seuil de pauvreté. Revaloriser le point d’indice des fonctionnaires. Impulser une dynamique de hausse générale des salaires en mettant en place une convention nationale annuelle de négociations interprofessionnelles sur les salaires et la formation, ainsi qu'un « Conseil d'orientation des salaires » définissant un taux minimum Interprofessionnel de croissance des salaires avec responsabilité des entreprises et permettant aux pouvoirs publics d'intervenir en cas de carence des négociations.
Instaurer un salaire maximum à 20 fois le salaire minimum de l’entreprise comme c’est déjà le cas dans les entreprises publiques. Faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ouvrir le droit aux allocations chômage dès le premier mois de travail, prolonger la durée d'indemnisation des chômeurs pour stopper l’augmentation du nombre de fins de droits.

12 – Confirmer les 35h comme durée légale du temps de travail et le droit à la retraite à 60 ans. Dans la reprise d’une logique globale de réduction du temps de travail permettant de créer des emplois, limiter le recours à l’annualisation et au travail le dimanche (avec majoration salariale obligatoire), réduire les durées maximales autorisées (aujourd’hui 10h par jour et 48h par semaine), renchérir les heures supplémentaires.

13 – Réaffirmer le CDI à plein temps comme norme du travail limiter les CDD à 5% par entreprise, à 10% pour les entreprises de moins de 50 salariés ; renforcer les effectifs de l’Inspection du Travail, adopter une loi d’amnistie des syndicalistes, rétablir la hiérarchie des normes entre la loi et les conventions d’entreprise; supprimer la « rupture conventionnelle » ; interdire le temps partiel imposé, encadrer la sous-traitance en étendant au donneur d‘ordres la responsabilité sociale en fonction de son importance pour le sous-traitant, sanctionner les entreprises qui ne mettraient pas en oeuvre l'égalité de salaires entre les femmes et les hommes

14 – Blocage des loyers pour deux ans, abrogation des franchises médicales, remboursements à 100% des dépenses de santé en y incluant les lunettes et les soins dentaires et mise en place d'une tarification sociale permettant l'accès de tous à l'eau et à l'énergie.

15- Mettre en place un statut social pour tous les jeunes permettant l’autonomie des jeunes en formation via un système d’allocation financées par la solidarité nationale.

De nouveaux droits pour s'opposer aux licenciements

16 – Une loi d’interdiction des licenciements économique dans les entreprises en bonne santé financière doit être mise en place. En outre, dans toutes les entreprises, face aux projets de suppressions d’emploi, les représentants des salariés doivent disposer d’un droit de veto suspensif permettant l'examen de la situation de l'entreprise et des alternatives économiques possibles, avec un droit de préemption des salariés sur leur entreprise en cas de dépôt de bilan ou de délocalisation pour reprendre à leur compte la production de ces entreprises sous des formes coopératives ou d'économie sociale, et avec un droit de mobilisation des crédits bancaires pour réaliser un plan de développement de l’entreprise. Favoriser cet accès au crédit sera l’un des rôles du Pôle financier public.

Une « sécurité sociale professionnelle »

17 – Un nouveau statut du travail salarié instituant une sécurité sociale professionnelle assurera aux travailleurs privés d’emploi la continuité de leurs droits, que ce soit en matière de rémunération ou de protection sociale ainsi qu’une formation professionnelle leur garantissant de trouver un emploi de niveau équivalent à celui qui était le leur avant la perte de leur activité. La mise en réseau des missions d’indemnisation et de placement avec celles de la Formation professionnelle constituera le socle de cette politique. Des fonds nationaux et régionaux, alimentés notamment par une nouvelle cotisation patronale, permettront de contribuer à financer cette politique qui visera à mettre progressivement en place un système de sécurisation de l’emploi et de la formation ouvrant à tous les membres de la société la possibilité d’une mobilité professionnelle choisie sans jamais passer par la case « chômage ».

UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET ECOLOGIQUE CREATEUR D'EMPLOIS

Des nationalisations démocratiques au service de l'intérêt général

18 – Pour l'emploi mais aussi pour l'intérêt général du pays, l’intervention de l’Etat est légitime pour mettre en place un contrôle social des entreprises présentes dans certains secteurs économiques, qu'il s'agisse de maintenir, de transformer et de développer des filières industrielles dans le cadre d'une production nouvelle sur des critères sociaux et écologiques comme à Florange ou de maîtriser des secteurs stratégiques comme celui de l'énergie ou du crédit. De nouveaux pouvoirs des salariés permettraient de mettre en oeuvre de nouveaux critères de gestion de ces entreprises en favorisant également les coopératives et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Transition énergétique et réindustrialisation par la planification écologique

19 – En s'appuyant sur le pôle financier public et le Fonds Européen (point 8 et 10), mobiliser les investissements en faveur des énergies renouvelables, du développement des transports publics ferroviaire, fluvial et maritime côtier, de la mise en oeuvre d’un grand plan fret et ferroutage, de la construction de 200 000 logements par an et d'un vaste plan d'isolation thermique des logements avec l’objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et mettant de strictes conditions d’emploi et de qualifications. Nous proposons aussi un doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprise

20 – Mettre en place des commissions régionales et départementales de l’emploi, de la formation et du développement rassemblant tous les acteurs concernés : employeurs, syndicats, élu-e-s et collectivités. En finir avec les aides publiques et les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont l’inefficacité a été prouvée et les remplacer par des interventions ciblées, sous forme de bonifications d’intérêts ou de garanties d’emprunts pour que les banques financent les projets les plus efficaces en termes de création ou de préservation d’emplois, de développement de la qualification de la main-d’oeuvre, de préservation de l’environnement, de développement maîtrisé des territoires.

Le développement des services publics pour répondre aux besoins

21– Créer massivement des postes de fonctionnaires, à commencer par 70 000 dès cette année, titulariser les 800 000 précaires de la fonction publique, augmenter réellement et de façon pérenne les numerus clausus des professions médicales et para médicales pour améliorer et développer les services publics comme ceux de la santé,de l'emploi, de l’éducation nationale, de l’écologie, du logement social ou de la petite enfance par exemple.

DESSERRER LES CONTRAINTES, CHANGER L'EUROPE, POUR UN AUTRE MODELE ECONOMIQUE

Refuser d'appliquer le pacte budgétaire, la règle d'or et les directives de Bruxelles contraires à nos objectifs sociaux

22 – La France doit agir pour le réaménagement négocié des dettes publiques en supprimant la part illégitime de ces dettes après un audit citoyen ; pour les résorber, nous proposons leur financement à taux réduit par les banques publiques souscrivant les obligations du trésor au taux fixé par lui. La France doit agir pour que la BCE puisse prêter directement aux États à taux faibles, voir nuls et acheter des titres de la dette publique directement aux États pour promouvoir l'emploi, la formation et les services publics afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques.

23 – Nous remettrons en cause la liberté totale de circulation des capitaux, refuserons d'appliquer les directives de libéralisation des services publics et travaillerons à une harmonisation fiscale, un véritable « serpent fiscal européen », en exigeant une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social.

Promouvoir un progrès humain durable

24 – Se battre au niveau européen pour salaire minimum dans chaque pays, représentant au moins 60% de leur PIB par habitant, en respectant le principe de non régression sociale (la règle nationale l’emport si elle est supérieure à celle de l’UE) et engager dans le même temps un processus de convergence vers le haut ; la progressivité de l’impôt sur le revenu avec un nombre minimal de tranches, la limitation du taux de TVA et l'exigence d'égalité femme/homme dans les législations du travail de chaque pays

25 – Créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire (point 10) et un visa social et écologique pour les échanges commerciaux. Remettre en cause les accords de libre échange actuels et promouvoir des accords internationaux, européens et bilatéraux, de codéveloppement avec les peuples des pays émergents et en développement.

 Le “pacte de compétitivité” décrypté

Le “pacte de compétitivité” : Rarement un accord national interprofessionnel (ANI), aura entériné autant de reculs pour les salarié-e-s que celui conclu le 11 janvier 2013 entre le Medef et trois syndicats représentant une minorité de salariés.
Nous vous proposons ici de lire les conclusions que la Fondation Copernic* tire sur cet accord après un décryptage complet du texte.

“Cet accord n’est pas légitime. Il n’est signé que par une minorité de syndicats représentant une minorité de salarié-e-s. Certes l’accord est techniquement majoritaire suivant la législation en vigueur dans la mesure où il est signé par au moins trois des cinq organisations représentatives à ce jour. Et le président de la République a de ce point de vue bien fait de presser les négociateurs à conclure, car ni la représentativité des syndicats signataires, ni leur capacité à former une majorité n’était garantie au-delà du mois d’août 2013, date à laquelle l’ensemble des résultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises depuis 2008 seront additionnés en vue de déterminer la représentativité nationale et interprofessionnelle des syndicats (fixée à 8% des voix) comme, par suite, leur capacité à représenter une majorité au sens légal (fixée à 30 % des voix). La majorité juridique actuellement détenue par les syndicats signataires de l’accord cache, en tout état de cause, une minorité réelle qui ne saurait être transformée en majorité politique lors d’une transposition au Parlement que par un coup de force démocratique tournant le dos aux millions de salarié-e-s qui ont voté aux présidentielles et aux législatives pour en finir avec la remise en cause du droit du travail. La majorité de gauche ne saurait, donc, prendre cet accord pour argent comptant comme l’a annoncé le Premier ministre. Ce serait mener une politique d’inspiration libérale dans la parfaite continuité du gouvernement précédent.

La signature de l’accord et sa retranscription dans la loi représenteraient une régression de grande ampleur du droit du travail. Ses dispositions donnent de nouvelles marges de flexibilité aux employeurs, tout en augmentant la sécurité juridique de leurs actes. Il n’a rien d’un compromis où seraient pris en compte les intérêts des salarié-e-s. Aucune de ses dispositions ne va permettre de réduire le chômage ou la précarité.
Au-delà, certains juristes émettent des doutes sur le caractère constitutionnel, légal ou conforme au droit international de certaines dispositions de l’accord. Ainsi, par exemple, de celle qui prévoit que la modification du contrat de travail réalisée dans le cadre d’un « accord de maintien dans l’emploi » s’impose au salarié et que son refus entraîne un licenciement pour motif économique, dont la cause est attestée par l’accord. Elle pourrait être jugée contraire au droit international35.
Nous verrons ce qu’il en sera des décisions prises par l’Organisation internationale du travail, ainsi que par les juridictions nationales ou européennes, qui ne devraient pas manquer d’être saisies.
Cet accord social veut promouvoir « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salarié-e-s ». En fait de « nouveau modèle économique », le texte de l’accord ne fait qu’approfondir le modèle néolibéral fondé sur la précarisation des salarié-e-s. Quant à « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels », on a vu ce qu’il en était réellement.
Le sens de cet accord a été donné quelques jours après la conclusion des négociations avec l’annonce faite par Renault de 7 500 suppressions d’emplois et la menace de fermeture de sites si les salarié-e-s n’acceptaient pas les sacrifices demandés comme, par exemple, une augmentation du temps de travail sans hausse de salaire et une mobilité forcée. Qu’Arnaud Montebourg, ait pu déclarer que « Ces suppressions font partie du cadre normal dans lequel une entreprise peut décider de gérer par avance ses effectifs et son personnel » et qu’« Il n'y a pas pour nous un certain nombre de lignes rouges qui ont été franchies », tandis que l’État est le premier actionnaire de Renault, montre que le gouvernement est prêt à en passer par toutes les volontés du patronat. Alors même que cet accord n’était pas encore transcrit dans la loi, le patron de Renault en faisait une lecture qui confirme, hélas, les pires craintes que l’on pouvait avoir à son sujet.

Cet accord va servir de bélier pour, au nom de la compétitivité des entreprises, s’attaquer frontalement aux droits des salarié-e-s. Car comment mesure-t-on la compétitivité d’une entreprise ? L’accord indique qu’il s’agit de « donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi ». Peut-on considérer que Renault, qui a fait 786 millions de profits au premier semestre 2012, connaît des « problèmes conjoncturels » ? On voit ce qu’il en est dans ce cas de la préservation de l’emploi.Gageons que « les problèmes conjoncturels » des entreprises vont se multiplier, ce d’autant plus que, par ailleurs, les politiques d’austérité menées par les gouvernements européens, y compris le gouvernement français, sont porteuses d’une logique récessive. Même l’Allemagne est maintenant touchée par la contraction économique36. Le « modèle économique » actuel entraîne l’Europe dans une spirale mortifère. La baisse des dépenses publiques et celle du « coût » du travail réduisent la demande globale dans tous les pays européens. Alors que les clients des uns sont les fournisseurs des autres, cette baisse ne peut pas être compensée par un accroissement des exportations. La récession qui s’ensuit produit une baisse mécanique des recettes fiscales qui empêche de réduire les déficits publics, entraînant ainsi un nouveau tour de vis. Au lieu de prendre des mesures pour relancer l’activité économique en satisfaisant les besoins sociaux et en engageant la transition écologique, l’accord social qui vient d’être conclu s’inscrit pleinement dans cette logique récessive en facilitant les licenciements et en permettant des baisses de salaires. Politique économiquement absurde et socialement destructrice.

La Fondation Copernic appelle tous les acteurs du mouvement social et syndical et des partis de la gauche et de l'écologie politique à organiser la mobilisation nécessaire pour s'opposer à cet accord. Elle est prête à participer aux initiatives qui seraient prises en ce sens.”

Découvrez le texte intégral de cette analyse critique à l'adresse suivante : http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article838

*La fondation Copernic : Depuis 1998, la Fondation Copernic travaille à « remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers ». Soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic n’est liée à aucun parti politique, aucun syndicat, aucune association, mais s’adresse à toutes les organisations politiques, syndicales et associatives, et surtout à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à l’ordre néolibéral.
Par l’intermédiaire de ses groupes de travail (rassemblant des universitaires et des acteurs du mouvement social), dont les conclusions sont éditées sous forme de courts ouvrages argumentés (les Notes et Documents de la Fondation Copernic), Copernic prend part au débat public et tente d’apporter un autre éclairage sur les questions sociales et économiques. Résolument engagée auprès de toutes celles et ceux qui luttent pour une société moins inégalitaire, et de toutes celles et ceux qui en souffrent, Copernic diffuse de courts argumentaires (les Copernic-Flashs) et maintenant des Cahiers, destinés à outiller chacun-e, et pas seulement les militant-e-s, en arguments et en propositions alternatives. Réforme du droit du travail ou de la fiscalité, constitution européenne, réforme de l’assurance maladie, lois sécuritaires, retraites, dépendance, démantèlement des services publics ou de la médecine du travail, campagne pour l’eau publique, pour l’égalité des droits… A chaque fois, Copernic informe, analyse, propose.
http://www.fondation-copernic.org/

  Une regie publique de l'eau

pour la métropole Lilloise !

En 2015, le contrat qui lie la communauté urbaine de Lille avec la multinationale Lyonnaise des Eaux/Suez arrive à son terme et dans quelques semaines la LMCU va choisir si elle renouvelle ce contrat ou si elle opte pour une régie publique. Cette question ne doit pas rester un debat d’experts et de techniciens, elle est l’affaire de tous les usagers et des citoyens !

Bénéfices privatisés, pertes collectives !

Les ≪ majors ≫ de l’eau (Veolia, Lyonnaise des eaux/Suez…) fondent leur puissance sur la maîtrise du traitement et de la distribution ; ces monopoles fondes sur la vente de services aux collectivités (transport, energie…) ont supprimé la concurrence, et maintiennent une grande opacité sur leur résultats de gestion. Elles exercent un travail d’influence énorme auprès des collectivités pour conserver une mainmise sur ce secteur en usant d’arguments pour le moins contestables :

• Le prive plus compétent ? NON :se faisant accorder des concessions tres longues, les multinationales de l’eau récupèrent tout le savoir technique des collectivités, et jouissent d’une véritable rente de situation. Ces savoir-faire peuvent aisément être exercés par le service public, comme le montre l’expérience des agglomérations qui ont fait ce choix ;

• Le prive fiable sur le long terme ? NON : à Lille métropole, un "sur enrichissement abusif " du prestataire actuel a été constaté par la Cour Régionale des Comptes, lié aux manques d'investissements sur le réseau, avec une dégradation des conduits d’acheminement. Les fuites causées par ce mauvais entretien sont estimées a 20% du volume distribué, pertes que nous amortissons sur nos factures ! Les usagers sont ici floués deux fois, sur l'aspect financier et sur la sante publique (plomb, calcaire...) ;

• Le prive moins cher pour la collectivité ? NON : nos factures d'eau couvrent les salaires des personnels et les charges, l'entretien et la rénovation du reseau, mais aussi les dividendes, bonus, et autres bonus versés aux actionnaires qu’une régie publique nous permettrait d’économiser !

• L’eau n’est pas une marchandise : elle est un bien commun à tous et ne doit pas être soumise aux règles du marché, elle doit être utilisée et préservée de façon durable.

• La gestion est une exigence citoyenne : elle doit faire l’objet d’une maitrise publique et démocratique en toute transparence, et donc d’un contrôle par les citoyens,

• Nous pouvons réduire les coûts pour l’usager : là où l’eau est gérée par une régie publique, elle est moins chère. Le prix moyen de l'eau, calculé par l'Institut français de l'environnement (IFEN), s’établit à 2,19€ par métré cube en gestion publique, contre 2,93€ pour un opérateur privé, soit 25 % plus cher, l’économie est d’autant plus importante que le système complet est public (production, distribution, epuration),

• Aujourd’hui, de grandes villes comme Paris, Cherbourg ou Rouen, ou de plus petites, ont délaissé les marches prives. Pourquoi pas sur la métropole lilloise ?

Ensemble exigeons sur la métropole lilloise :

→ une régie publique de l’eau,

→ la baisse du tarif aux usagers et les premiers mètres cubes gratuits,

→ des tarifs différenciés selon l’usage professionnel ou domestique,

→ la participation et consultation des citoyens !

Je signe la pétition !

Une regie publique de l'eau pour la métropole Lilloise !

Nom & prénom :.................................................................................

Adresse :..............................................................................................................................

Mail :..........................................................................................

N° de tel. :............................................................................Signature :

Cette pétition est à renvoyer ou à déposer à l'adresse suivante :

PCF Lille Metropole - 18 rue Inkermann, 59000 Lille | contact@lille.pcf.fr

Vous pouvez la recopier sur papier libre ou la télécharger ICI :  Télécharger « pétition-eau.pdf »

Vous pouvez également signer la pétition en ligne à l'adresse suivante :

http://www.ipetitions.com/petition/pour-une-regie-publique-de-leau-metropole-de

Les propositions du Front de Gauche :

→ Une gestion de l’eau publique et démocratisée en associant les usagers et en organisant le débat public sur l’utilisation de ce bien commun. Les collectivités doivent pouvoir décider par exemple la gratuite des mètres cubes nécessaires à la vie, ou encore des tarifs différenciés entre les ménages et les industriels,

→ Un grand service public de l’eau reposant sur une organisation décentralisée et contrôlée localement par les collectivités, les usagers et les salaries,

→ En finir avec les inégalités de tarifs avec un mécanisme de péréquation nationale pour permettre des tarifs d’accès égaux avec l’objectif que les dépenses d’eau par famille n’excèdent pas 3% de leurs ressources,

→ Sortir du modèle économique qui fait supporter aux usagers sur leur facture, l’essentiel des défis environnementaux et des investissements nécessaires à la distribution et au traitement de l’eau, par des nouvelles modalités de financement. Pour cela, nous créerons une filière publique des métiers et de la recherche sur l’eau et l’assainissement.

L'action des élus communistes :

A la communauté urbaine de Lille, en 2010, les élus communistes de la communauté urbaine approuvaient dans une intervention d’Eric Bocquet, la demande de remboursement de 115 millions indûment perçus par la Société des Eaux du Nord au détriment des usagers et le principe de diminution du tarif facturé à la collectivité. Cependant, ils ont déploré que cet argent ne soit pas rendu aux usagers quand on sait que certaines familles de la Métropole consacrent 7 à 8 % de leurs ressources aux charges liées a l’eau. Aujourd’hui, les élus communistes soutiennent le retour à une régie publique.

Au Parlement, les sénateurs communistes ont proposé l’adoption d’une ≪ allocation eau ≫ sur le modèle de l’allocation de rentrée scolaire, ouvrant un nouveau droit social pour toutes les familles dont la charge d’eau dépasse 3% de leur ressource, permettant l’instauration d’une véritable péréquation nationale, de l’égalité de traitement pour tous les citoyens, une baisse immédiate de la facture d’eau ainsi qu'une véritable solidarité nationale, assise également sur la contribution des entreprises de l’eau.

Taxer le pauvre

Au temps de la Belle Époque, au tout début du XX^e siècle, Alphonse Allais écrivait 
de sa plume acerbe : « Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. » Son trait d’esprit 
– le polémiste était coutumier du fait – est aujourd’hui d’une stupéfiante actualité. L’Observatoire français 
des conjonctures économiques publie ces jours-ci son petit ouvrage annuel sur l’économie française et qualifie les années noires que nous traversons de « première grande crise de la mondialisation ». Pendant que les géants du CAC 40, du Dow Jones et autre Nasdaq s’éclatent, 
la pauvreté éclate. En France, comme avant elle en Grèce, en Italie ou en Espagne, la cote d’alerte est atteinte. 
Le taux de pauvreté (8,6 millions de personnes touchées) 
bat le record de 1975, le chômage a grimpé de 9 % sur un an, 
le mal-logement atteint 3,5 millions de familles. La pente 
est mauvaise. Le moment ressemble à un basculement. Et pourtant, loin de travailler à remplir la bourse des plus modestes, option maintenant défendue 
par beaucoup d’économistes pour battre en brèche 
la crise, c’est la fuite en avant austéritaire que choisit un gouvernement.

Le gros morceau du fameux pacte de compétitivité de Jean-Marc Ayrault arrive 
en débat à l’Assemblée nationale, via un petit amendement déposé à la va-vite 
par le gouvernement dans le projet de budget rectificatif de fin d’année. Vingt milliards d’euros 
de crédit d’impôt 
sont déposés sous 
le sapin des entreprises, sans contreparties. 
Les députés et sénateurs du Front de gauche s’étranglent, les écologistes râlent. Même au sein du groupe socialiste, on se plaint du « chèque cadeau ». Car, on le sait, 
sans obligation, les multinationales vont utiliser 
le dispositif comme un effet d’aubaine. Pour elles, 
le crédit d’impôt, c’est « prends l’oseille et tire-toi ». Le trou sera en partie bouché par une augmentation de la TVA, impôt qui frappe au cœur les familles les plus modestes. Pour elles, la facture est lestée de plomb et à chaque fois, les urgences sont plus lourdes. À l’heure qu’il est, la puissance publique paraît impuissante à endiguer le tourbillon descendant. Les mots claquent, les faits font flop. Après Arnaud Montebourg, qui perd la bataille d’une prise de contrôle public dans 
le capital d’ArcelorMittal, à Florange, Cécile Duflot 
va-t-elle perdre celle de la réquisition de logements ? 
La ministre menace à son tour, répète que « s’il faut passer 
à des réquisitions, je le ferai, sans mollesse ». Mais le fait qu’elle en appelle à l’église pour offrir un toit aux sans-abri est un signe inquiétant de la mollesse du gouvernement 
face aux banques et aux grands groupes immobiliers.

Dans le cas de la survie des hauts-fourneaux de Florange comme dans celui de la crise du logement, le message politique qui est délivré fait la démonstration affligeante du renoncement à affronter les lobbys 
de l’argent. Le gouvernement est malade d’une idée fixe, qui consiste à penser qu’il est impossible de reprendre 
du pouvoir sur les marchés financiers. « La meilleure façon de ne pas avancer est de suivre une idée fixe », 
disait Jacques Prévert. Le poète écrivait aussi, dans 
le scénario des Enfants du paradis : « On ne peut tout 
de même pas tout leur prendre, aux pauvres ! »